Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [À COMPLÉTER : raison sociale du responsable de traitement], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].

Contact pour toute question relative à la protection des données (DPO / référent) : [À COMPLÉTER : email de contact DPO / privacy].

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création et administration de votre espace client (identité, email, téléphone).
• Demandes de renseignements (leads) : traitement de vos demandes de contact et mise en relation avec un conseiller.
• Estimations de biens: prise en charge de votre demande d'estimation (caractéristiques du bien, coordonnées).
• Alertes et recommandations: envoi d'informations sur des programmes correspondant à vos critères (si vous y consentez).
• Suivi commercial (CRM): qualification et suivi de votre projet par nos conseillers (historique d'échanges, statut, tâches).
• Mesure d'audience : amélioration du site, uniquement en cas de consentement (voir Cookies).

• Exécution de mesures précontractuelles / contrat : gestion du compte, traitement des demandes et estimations.
• Intérêt légitime : suivi commercial de votre projet, prévention de la fraude et sécurité du service.
• Consentement: communications marketing, alertes personnalisées et cookies de mesure d'audience. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Obligation légale : conservation de certaines informations au titre des obligations comptables et de la réglementation immobilière.

• Compte client: pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression/anonymisation en cas d'inactivité prolongée.
• Prospects (leads, estimations, CRM) : conservés pendant la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects inactifs, avant purge ou anonymisation.
• Documents comptables / contractuels: selon les durées légales applicables (généralement jusqu'à 10 ans).
• Cookies de mesure d'audience : durée de vie limitée (13 mois maximum), consentement conservé 6 mois.

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées (conseillers, administration) selon un principe de moindre accès. Nous recourons à des sous-traitants qui agissent sur nos instructions, dans le cadre d'accords de traitement (DPA) :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage de documents (infrastructure européenne).
• Vercel — hébergement et diffusion du site.
• Resend — envoi des emails transactionnels (à activer) : [À COMPLÉTER : confirmer l'usage Resend et le DPA].
• Fournisseur de fonds de carte — affichage des cartes (tuiles cartographiques) : [À COMPLÉTER : préciser le fournisseur de tuiles].

En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d'accès par rôles et politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) en base de données, cloisonnement des données par conseiller / département, stockage des documents dans des buckets privés avec accès par liens signés temporaires, et chiffrement des échanges (HTTPS).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email d'exercice des droits](une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

La gestion des cookies (mesure d'audience, marketing) et le retrait de votre consentement sont détaillés sur la page Cookies.