Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et aux mentions réglementaires applicables à l'activité de transaction immobilière (loi Hoguet).

Éditeur du site

Dénomination sociale[À COMPLÉTER : raison sociale exacte (ex. Tout un Programme / Groupe MMiMM)]
Forme juridique[À COMPLÉTER : forme juridique (SAS, SARL…)]
Capital social[À COMPLÉTER : montant du capital social]
Siège social[À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
RCS / SIREN[À COMPLÉTER : numéro RCS et ville d'immatriculation + SIREN]
N° TVA intracommunautaire[À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
Téléphone / Email[À COMPLÉTER : téléphone et email de contact]

Directeur de la publication

Responsable de la publication[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication]
Qualité[À COMPLÉTER : qualité (gérant, président…)]

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données applicatives (comptes, prospects, documents) sont hébergées via Supabase (infrastructure européenne) — voir la politique de confidentialité.

Activité de transaction immobilière (loi Hoguet)

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, réglementant les activités des professionnels de l'immobilier :

Carte professionnelleCarte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (T) n° [À COMPLÉTER : numéro de carte professionnelle T]
Délivrée par[À COMPLÉTER : CCI / préfecture de délivrance]
Garantie financière[À COMPLÉTER : nom et adresse du garant financier + montant de la garantie]
Maniement de fonds[À COMPLÉTER : mention « ne perçoit aucun fonds » OU coordonnées du séquestre le cas échéant]
RCP (assurance)[À COMPLÉTER : assureur responsabilité civile professionnelle + n° de contrat]

Le barème des honoraires est consultable sur la page Barème d'honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
Coordonnées / site[À COMPLÉTER : adresse postale et site web du médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les visuels et informations relatifs aux programmes restent la propriété de leurs promoteurs respectifs.

Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est décrite sur la page Cookies.